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Last Update: 04/23/2025 02:43 PM

Current Deck: Empêcher les autres de parler, c'est ce qu'on appelle l'éloquence v2.0

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Commit #327080

Comminatoire

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Commit #327080

1. (Droit) Qui renferme la menace d'une peine légale

2. Destiné à intimider, menaçant

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Commit #327080

Ex :
1. L'astreinte est une mesure comminatoire qui a pour objet de contraindre son débiteur à exécuter une décision juridictionnelle.
2. En réalité, ce type de comportement doit être compris comme une tactique comminatoire.

Chapitre/En tête

Commit #327080

Vocabulaire de qualitay